Indemnisation des passeports biométriques: le rapport de l'IGA sur l'indemnisation des communes est disponible

Dans son rapport sur l'évaluation globale du dispositif de mise en œuvre des passeports biométriques (1), au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et réalisé en concertation étroite avec l'Association des maires de France, l’Inspection générale de l’administration «propose de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l’indemnisation. Elle a, en effet constaté, en fin d’année 2009, un temps de traitement moyen qui varie entre 22 et 24 minutes et non 15 minutes. Elle propose par ailleurs de retenir un coût salarial horaire moyen de 19,8 euros au lieu de 16 euros.» Il est aussi constaté que «si l’indemnisation est globalement favorable aux communes en 2009 et 2010, le principe du forfait induit de fortes disparités entre elles. En 2010, 90% des communes ou mairies d’arrondissement devraient traiter moins de 500 dossiers de non résidents par station de recueil (dont 60% moins de 200) et 6,3% entre 500 et 700; tandis que 69 communes, centres d’attraction très forte, commerciale ou touristique, pourraient recevoir plus de 700 demandes de non résidents par station, et donc avoir une charge supérieure à l’indemnisation.» En ce qui concerne les «critiques des usagers pour des dysfonctionnements» adressées aux «communes qui sont seules au contact des usagers» alors qu’elles n’ont pas «toujours la maîtrise» de ces dysfonctionnements, l’IGA souligne que «les principales difficultés qui demeurent, pourraient être rapidement corrigées». Selon le rapport, «les disparités entre préfectures dans les délais d’instruction doivent être résorbées. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée». En outre, pour l’inspection, «il est en effet urgent que l’interprétation du droit et son application concrète fassent l’objet d’une présentation cohérente et unique à l’attention des maires et de leurs services». Quant à l’indemnisation annuelle et forfaitaire, pour l’activité générée par les demandes de titres émanant de citoyens ne résidant pas dans la commune d’implantation, il est rappelé que pour 2010, après application du taux d’évolution de la DGF (+0,6%), le montant unitaire par station de recueil a été porté à 5.030 euros. L’inspection a constaté que «globalement, à l’échelon national, l’indemnisation forfaitaire de l’activité générée par les demandes de non résidents a été et sera, pour ces deux années, favorable aux communes». Et, bien qu’il existe des disparités entre communes, elle indique cependant qu’il n’est vraisemblablement pas utile de modifier les modalités actuelles d’indemnisation si le dispositif devait être élargi assez rapidement». Enfin, «bien que cela dépasse le cadre strict de la lettre de mission, les rapporteurs ont estimé utile de signaler quelques mesures indispensables à prendre avant une éventuelle mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique.» "Rapport sur les passeports biométriques dans les communes: fonctionnement du dispositif et indemnisation" (n° 09-083-02), Inspection générale de l’administration. Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.

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